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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société TRAS SAS dont le siège social se situe 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808 688 824 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer commande sur le site de vente en ligne izirod.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
TRAS SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Benelux, …) sont soumises à validation préalable par nos services et peuvent engendrer des coûts supplémentaires.

ARTICLE 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, ainsi que les tarifs des produits et des services vendus sur le site izirod.com.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter à la validation de la commande. Cette validation a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction

ARTICLE 3 – Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site izirod.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont non contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils peuvent être sujets à des frais de traitement, d’expédition et de transport qui seront précisés par izirod.com au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douanes ou autres taxes peuvent être exigibles. Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité.
Les tarifs indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, quel qu’en soient les raisons (modifications tarifs, fournisseurs, millésime produit…), mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – Disponibilité
Lorsqu’une commande est passée sur le site izirod.com, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le(s) fournisseur(s).
En cas d’indisponibilité après commande, nous nous engageons à vous informer  par mail.
La commande pourra être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas d’indisponibilité d’un seul des produits de votre commande, nous pouvons sur demande expédier le reste de votre commande.

ARTICLE 6 – Termes, modes et sécurisation des paiements
6.1 Mode de paiement
6.1.a) Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée de notre partenaire Paypal. Votre commande sera traitée dès l’acceptation du paiement.
6.1.b) Par virement
Merci de contacter notre Service Client au 01.79.75.88.86 avant validation de votre commande.
6.1.c) Par chèque
Les chèques ne sont acceptés qu’en magasin.
6.1.d) Généralités
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client tant que le paiement de la commande n’est pas confirmé dans les conditions et selon les modalités choisies par le Client parmi les possibilités ci-dessus indiquées.
6.2 Défaut de paiement
TRAS SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.3 Encaissement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
6.4. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

ARTICLE 7 – Livraison
7.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client et peut être différente de l’adresse de facturation.
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Belgique, …), nous consulter au 01.79.75.88.86
7.2 Frais de livraison
Les frais de participation à la livraison sont indiqués sur le site durant la validation de commande.
7.3 Conditions de livraison
En cas de livraison par un transporteur, TRAS SAS ne peut être tenue responsable à partir du moment où l’expédition s’est faite dans les délais indiqué à l’article 8 – Délais de livraison.
Le transporteur chargé de la livraison pourra notamment ne pas livrer le produit si le client n’est pas disponible au moment de la livraison ou si il l’avait mal informé ou avait dissimulé les conditions réelles de livraison.
7.4 Dommages
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TRAS SAS. TRAS SAS ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés lors du transport.

ARTICLE 8 – Délais de livraison
Nos délais de livraison dépendent de la disponibilité des articles commandés.
Le délai d’expédition sur lequel TRAS SAS s’engage est de 72h à validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. TRAS SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.
En cas de retard d’expédition, TRAS SAS informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande et sera remboursé des sommes éventuellement débitées.

ARTICLE 9 – Droit de retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TRAS SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – Garanties légales et commerciale
10.1.a Généralité.
Tous les produits présentés sur le site izirod.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront facturés et les frais de retour seront à notre charge.
10.1.b Exclusion à la garantie.
•    Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, pneus, chambre à air…)
•    L’utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit
•    Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
•    Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ou de tout autre tiers non agréé par le fabricant du produit
•    Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
•    Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
10.1.c Modalité d’exécution des garanties.
Le client doit signaler par écrit à TRAS SAS son recours à la garantie. Pour cela il peut soit envoyer un mail à l’adresse contact@izirod.fr soit un courrier recommandé à TRAS SAS – 47 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne Billancourt.
TRAS SAS peut proposer le retour du produit pour expertise. Le client est libre de choisir son mode de transport. Il lui est toutefois conseillé d’utiliser un mode suivi. Le client a alors le choix de souscrire une assurance contre la perte du colis.  La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie. Ainsi, il est précisé que tous frais de port du produit liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive du client.
A réception TRAS SAS expertise le produit et définit si les conditions de garantie commerciales ou légales sont applicables. Dans le cas ou les conditions de garantie sont applicables: TRAS SAS propose la réparation ou l’échange du produit à l’identique si il n’est pas réparable..
Si l’expertise démontre que les conditions de garanties ne sont pas applicables (voir article 10.1.b). TRAS SAS établi un devis de réparation qui est soumis au client avant toute intervention.
Le client doit signifier par écrit son accord ou son refus du devis fournis. Tout accord vaut pour commande et engage le client à régler les frais mentionnés sur le devis.

ARTICLE 11 – Preuves
TRAS SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TRAS SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site izirod.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRAS SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TRAS SAS.

Article 13 – Données personnelles
TRAS SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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